Energie atomique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France

Loi n° 81-743 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 12 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1980-1981) adopté par le Sénat le 10 décembre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 8 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 113 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (n° 81-743 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

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