A
- Açores (approbation de l'accord général concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles)
- Algérie
B
E
- Egypte (accord de coopération avec la Communauté économique européenne)
- Espagne (statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement)
F
G
- Grèce (protocole financier avec la Communauté économique européenne)
- Guinée (règlement du contentieux financier entre la France et la)
I
- Indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- Israël (accord avec la Communauté économique européenne)
- Italie (régime fiscal des libéralités à des fins d'assistance, d'éducation et d'instruction)
J
L
M
P
R
S
T
- Tchad (coopération militaire)
- Tchad (concours en personnel apporté au fonctionnement des services publics)
- Tchad (accord en matière judiciaire)
- Tchad (assistance administrative mutuelle en matière de douane)
- Tunisie
- Turquie (protocole financier avec la Communauté économique européenne)
- Loi n° 77-1428 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification des protocoles additionnels à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise du 22 juillet 1972, du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et documents connexe, signés à Bruxelles le 20 septembre 1976 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1438 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1427 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé à Bruxelles le 12 mai 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1429 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, signé à Bruxelles le 4 mars 1976 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1431 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne et documents connexes, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1435 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et documents connexes, signés à Tunis le 25 avril 1976 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1423 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington, jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1434 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte et documents connexes, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1425 du 27 décembre 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1436 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, ensemble un échange de lettres, signé à Bruxelles le 28 février 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1432 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1430 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et documents connexes, signés à Rabat le 27 avril 1976 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1426 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la communauté économique européenne et l'État d'Israël du 11 mai 1975, du protocole relatif à la coopération financière entre la communauté économique européenne et l'État d'Israël et documents connexes, signés à Bruxelles le 8 février 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1433 du 27 décembre 1977 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise et documents connexes, signés à Bruxelles le 3 mai 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1437 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977 parue au JO n° du 28 décembre 1977
- Loi n° 77-1405 du 23 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'échange de lettres effectué le 9 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne et concernant le régime fiscal des libéralités à des fins d'assistance, d'éducation et d'instruction parue au JO n° du 24 décembre 1977
- Loi n° 77-1407 du 23 décembre 1977 autorisant l'adhésion à la convention internationale portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures parue au JO n° du 24 décembre 1977
- Loi n° 77-1275 du 22 novembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975 parue au JO n° du 23 novembre 1977
- Loi n° 77-1227 du 10 novembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad parue au JO n° du 11 novembre 1977
- Loi n° 77-1224 du 9 novembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djamena le 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et les conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'Djamena le 6 mars 1976 parue au JO n° du 10 novembre 1977
- Loi n° 77-1226 du 9 novembre 1977 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad, ensemble trois conventions annexes, un protocole annexe, et un protocole d'application, signés à N'Djamena le 6 mars 1976 ainsi que les lettres en date du 6 et 19 octobre 1976 relatives à l'article 12 de la convention, parue au JO n° du 10 novembre 1977
- Loi n° 77-1222 du 9 novembre 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris 16 décembre 1976, parue au JO n° du 10 novembre 1977
- Loi n° 77-1225 du 9 novembre 1977 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 6 mars 1976 parue au JO n° du 10 novembre 1977
- Loi n° 77-1223 du 9 novembre 1977 autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relatif au statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement parue au JO n° du 10 novembre 1977
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