Israël

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la communauté économique européenne et l'État d'Israël du 11 mai 1975, du protocole relatif à la coopération financière entre la communauté économique européenne et l'État d'Israël et documents connexes, signés à Bruxelles le 8 février 1977

Loi n° 77-1426 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 25 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3330 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3345 de M. Emile MULLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 832 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la communauté économique européenne et l'État d'Israël du 11 mai 1975, du protocole relatif à la coopération financière entre la communauté économique européenne et l'État d'Israël et documents connexes, signés à Bruxelles le 8 février 1977 (n° 77-1426 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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