Brésil

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975

Loi n° 77-1275 du 22 novembre 1977 parue au JO du 23 novembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2913 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3025 de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 766 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 15 (1977-1978) transmis au Sénat le 18 octobre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 17 novembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975 (n° 77-1275 du 22 novembre 1977), parue au JO du 23 novembre 1977

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