Maroc

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et documents connexes, signés à Rabat le 27 avril 1976

Loi n° 77-1430 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 32 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 13 novembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3325 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3340 de M. Alain TERRENOIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 824 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et documents connexes, signés à Rabat le 27 avril 1976 (n° 77-1430 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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