Tchad

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 6 mars 1976

Loi n° 77-1225 du 9 novembre 1977 parue au JO du 10 novembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2882 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2965 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 710 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 413 (1976-1977) transmis au Sénat le 23 juin 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 6 mars 1976 (n° 77-1225 du 9 novembre 1977), parue au JO du 10 novembre 1977

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