Portugal

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification des protocoles additionnels à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise du 22 juillet 1972, du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et documents connexe, signés à Bruxelles le 20 septembre 1976

Loi n° 77-1428 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 21 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3333 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3348 de M. Emile MULLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 833 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification des protocoles additionnels à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise du 22 juillet 1972, du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et documents connexe, signés à Bruxelles le 20 septembre 1976 (n° 77-1428 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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