Trésors nationaux

Dossier législatif

Loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 parue au JO n°159 du 11 juillet 2000 (rectificatif paru au JO n° 93 du 20 avril 2001)

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 janvier 2000
      • Texte n° 62 (1999-2000) adopté par le Sénat le 26 janvier 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2116 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2165 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 janvier 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 466 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2000

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 253 (1999-2000) transmis au Sénat le 2 mars 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 mars 2000
      • Texte n° 103 (1999-2000) adopté par le Sénat le 21 mars 2000

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2259 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2306 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 485 modifié par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000

  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 300 (1999-2000) transmis au Sénat le 5 avril 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 juin 2000
      • Texte n° 152 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 2000

  7. Loi promulguée

    • Loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (n° 2000-643 du 10 juillet 2000), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2000 (rectificatif paru au JO n° 93 du 20 avril 2001)
    • État d'application de la loi

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