Mineurs délinquants

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 février 2002
      • Texte n° 59 (2001-2002) adopté par le Sénat le 12 février 2002

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 340, tome I (2001-2002) de M. Jean-Claude CARLE, déposé le 27 juin 2002 : Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)
  • Rapport n° 340, tome II (2001-2002) de M. Jean-Claude CARLE, déposé le 27 juin 2002 : Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (annexes)

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