Délinquance des mineurs (annexes)

Rapport de commission d'enquête n° 340 (2001-2002) de MM. Jean-Claude CARLE et Jean-Pierre SCHOSTECK , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2002

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• PRÉSIDENT
  
  • M. Jean-Pierre SCHOSTECK,
    
• RAPPORTEUR
  
• M. JEAN-CLAUDE CARLE,
  

• COMPTES RENDUS DES VISITES ET DÉPLACEMENTS
  EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
  • Compte-rendu du déplacement
    au centre de jeunes détenus de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
    
    (7 mars 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement à Bagneux
    
    (12 mars 2002)
    
  • Compte-rendu du déplacement au tribunal pour enfants de Bobigny
    
    (14 mars 2002)
    
  • Compte-rendu du déplacement au tribunal pour enfants de Paris
    
    (26 mars 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement au Havre
    
    (28 mars 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement à Beauvais
    
    (4 avril 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement dans le Rhône
    
    (8 avril 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement en Haute-Savoie
    
    (8 avril au soir, 9 avril 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement à Valenciennes
    
    (11 avril 2002)
    
  • Compte-rendu du déplacement aux Pays-Bas
    
    (15 et 16 avril 2002)
    
  • Compte-rendu du déplacement en Grande-Bretagne
    
    (22 et 23 avril 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement en Guyane
    
    (23 et 24 avril 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement au centre JET juniors
    de La Souchère
    
    (29 avril 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement dans les Bouches-du-Rhône
    
    (17 et 18 mai 2002)
    
  • Compte rendu du déplacement à Strasbourg
    
    (23 mai 2002)
    
• PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS
  EFFECTUÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
  • Audition de M. Sébastian ROCHÉ,
    sociologue
    
    (6 mars 2002)
    
  • Audition de Mme Sophie BODY-GENDROT, politologue,
    et de Mme Nicole LE GUENNEC, sociologue
    
    (6 mars 2002)
    
  • Audition de M. Alain BAUER,
    Président de AB Associates (audits de sécurité)
    et M. Xavier RAUFER, enseignant et journaliste
    
    (13 mars 2002)
    
  • Audition de M. Denis SALAS,
    magistrat, maître de conférence
    à l'École nationale de la magistrature de Paris
    
    (13 mars 2002)
    
  • Audition de M. Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY,
    directeur de recherches au CNRS
    
    (13 mars 2002)
    
  • Audition de M. Laurent MUCCHIELLI,
    sociologue et historien
    
    (20 mars 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Paul de GAUDEMAR,
    directeur de l'enseignement scolaire
    
    (20 mars 2002)
    
  • Audition de M. Jean-François RENUCCI,
    professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
    
    (20 mars 2002)
    
  • Audition de Mme Marylise LEBRANCHU,
    Garde des sceaux, ministre de la justice
    
    (20 mars 2002)
    
  • Audition de Mme Sylvie PERDRIOLLE,
    Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse
    
    (27 mars 2002)
    
  • Audition de M. Claude FONROJET,
    Président de l'Union nationale des associations de sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence (UNASEA),
    et de M. Jacques ANDRIEU,
    Directeur général de l'UNASEA
    
    (27 mars 2002)
    
  • Audition de M. Alain BRUEL,
    ancien Président du tribunal pour enfants de Paris
    
    (27 mars 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Marie PETITCLERC,
    éducateur spécialisé,
    Directeur de l'association Valdocco
    
    (27 mars 2002)
    
  • Audition de M. Philippe LUTZ,
    Commissaire principal à Noisy-le-Grand
    
    (3 avril 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Marc DELAYE, vice-président de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL),
    de Mme Danièle FLOCKE, secrétaire régionale de l'UNAPEL,
    et de Mme Régine FLORIN, enseignante, permanente de l'UNAPEL
    
    (3 avril 2002)
    
  • Audition de M. André TANTI,
    vice-président de la fédération des parents d'élèves
    de l'enseignement public (PEEP)
    
    (3 avril 2002)
    
  • Audition de M. Philippe CHAILLOU,
    président de la chambre spéciale
    des mineurs de la cour d'appel de Paris
    
    (3 avril 2002)
    
  • Audition de M. Hubert BRIN,
    président de l'Union nationale des Associations familiales
    
    (10 avril 2002)
    
  • Audition de Mme Claire BRISSET,
    défenseure des enfants,
    accompagnée de M. Alain VOGELWEITH,
    magistrat
    
    (10 avril 2002)
    
  • Audition de M. Dominique BUCHERT,
    principal du collège d'enseignement secondaire du Stockeld à Strasbourg accompagné de Mme Mireille KUHN, responsable des sections
    d'enseignement général et professionnel adapté
    
    (10 avril 2002)
    
  • Audition de Mmes Nicole PRUD'HOMME,
    présidente de la Caisse nationale des allocations familiales,
    et Annick MOREL, directrice générale
    
    (10 avril 2002)
    
  • Audition de M. Éric DEBARBIEUX,
    professeur en sciences de l'éducation
    et spécialiste des questions de violence à l'école
    
    (10 avril 2002)
    
  • Audition de M. Gérard MOREAU,
    Conseiller-maître à la Cour des Comptes,
    de M. Rainier d'HAUSSONVILLE, auditeur,
    et de Mme Sylviane MIROUX, rapporteur
    
    (17 avril 2002)
    
  • Audition de M. Thierry BARANGER,
    Président de l'Association française des magistrats
    de la jeunesse et de la famille (AFMJF),
    Premier juge des enfants à Bobigny
    
    (17 avril 2002)
    
  • Audition de M. Christophe MÉTAIS,
    Colonel, chef du bureau de police judiciaire
    à la sous-direction de l'emploi de la gendarmerie
    
    (17 avril 2002)
    
  • Audition de M. Christian PETIT,
    Colonel, chef du bureau de police administrative-circulation routière
    à la sous-direction de l'emploi de la gendarmerie
    
    (17 avril 2002)
    
  • Audition de M. Guy CACHAT,
    Colonel, chef du bureau de renseignement-violences urbaines
    à la sous-direction de la gendarmerie
    et de M. Alex WUJKOW,
    Lieutenant-colonel, chef du bureau animation-coordination
    à la sous-direction des opérations de la gendarmerie
    
    (17 avril 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG,
    Président du tribunal pour enfants de Bobigny
    
    (17 avril 2002)
    
  • Audition de M. Patrice BERGOUGNOUX,
    Directeur général de la police nationale
    et M. Christian DECHARRIÈRE,
    Directeur central de la sécurité publique
    
    (24 avril 2002)
    
  • Audition de Mme Marie-France PONELLE,
    Avocate, responsable de l'antenne des mineurs du barreau de Paris
    
    (24 avril 2002)
    
  • Audition de M. Louis DUBOUCHET,
    Directeur du cabinet Dubouchet et Berlioz consultants,
    et de M. Georges PELLEN,
    Directeur associé du cabinet d'audit CIRESE
    
    (24 avril 2002)
    
  • Audition du père Guy GILBERT,
    Association Bergerie de Faucon
    
    (24 avril 2002)
    
  • Audition du docteur Michel BOURGAT,
    Président de la Fédération pour l'aide et le soutien aux victimes de la violence
    (FPASVV)
    
    (30 avril 2002)
    
  • Audition de M. Claude NAOUR,
    secrétaire général du SN-FO-PJJ
    et de M. Guy JOGUET,
    secrétaire national, éducateur au SEAT de Lyon
    
    (30 avril 2002)
    
  • Audition de Mme Nathalie CAILLON,
    Secrétaire générale de l'UNSA-SPJJ
    et de M. Régis LEMIERRE,
    membre du conseil syndical de l'UNSA-SPJJ
    
    (30 avril 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Michel BOCQUET
    et de M. Nicolas GINOUX,
    conseillers syndicaux de la CFDT interco-branche Justice
    
    (30 avril 2002)
    
  • Audition de Mme Claude BEUZELIN,
    secrétaire générale du SNPES-PJJ-FSU
    et de M. Roland CECCOTI-RICCI
    membre du bureau national du SNPES-PJJ-FSU
    
    (30 avril 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Louis DAUMAS,
    directeur du centre pénitentiaire de Caen
    
    (15 mai 2002)
    
  • Audition de M. Serge TISSERON,
    psychologue
    
    (15 mai 2002)
    
  • Audition de M. André-Michel VENTRE,
    secrétaire général du syndicat des commissaires
    et hauts fonctionnaires de la police nationale
    
    (15 mai 2002)
    
  • Audition de M. Alexandre JARDIN,
    écrivain
    
    (15 mai 2002)
    
  • Audition de M. Damien MULLIEZ,
    Chef de l'inspection des services
    de la protection judiciaire de la jeunesse
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Luc SALADIN,
    Médecin
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de M. Jean-Pierre CHARTIER,
    Directeur de l'école de psychologues praticiens
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de M. Pierre BERTON,
    Directeur général du Centre national d'études et de formation
    de la protection judiciaire de la jeunesse
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de Mme Marie CHOQUET,
    Psychologue, épidémiologiste et directeur de recherche à l'INSERM
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de M. Daniel HOEFFEL,
    Premier vice-président de l'Association des maires de France
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de Mme Dominique FIGHIERA-CASTEUX,
    Présidente de la Fédération nationale des assesseurs près le tribunal pour enfants
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de Mme Andréanne SACAZE,
    Vice-présidente de la conférence des bâtonniers
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de M. Guillaume MARIGNAN,
    éducateur sportif
    
    (22 mai 2002)
    
  • Audition de M. Philippe JEAMMET, professeur de pédopsychiatrie
    et chef du service de psychiatrie de l'adolescent et du jeune adulte
    à l'Institut mutualiste Montsouris
    
    (29 mai 2002)
    
  • Audition de M. Denis ROBERT-CHARRERAU,
    Procureur près le tribunal de grande instance d'Annecy
    
    (29 mai 2002)
    
  • Audition de M. Malek BOUTIH,
    président de SOS racisme
    
    (29 mai 2002)
    
  • Audition de M. Renaud TROUVÉ,
    pharmacologue
    
    (29 mai 2002)
    
  • Audition de M. Philippe NOGRIX,
    représentant l'Assemblée des départements de France
    
    (29 mai 2002)
    
• PERSONNALITÉS RENCONTRÉES
  AU COURS DES DÉPLACEMENTS
  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• CONTRIBUTIONS REÇUES
  PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE