Elections cantonales

Dossier législatif

Loi interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales

Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 parue au JO n°157 du 8 juillet 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 465 (1997-1998) de M. Bernard JOLY, déposé au Sénat le 2 juin 1998
    • Texte n° 482 (1997-1998) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 1998
    • Texte n° 493 (1997-1998) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 1998
    • Texte n° 494 (1997-1998) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 1998
    • Texte n° 548 (1997-1998) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 novembre 1999
      • Texte n° 36 (1999-2000) adopté par le Sénat le 23 novembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1948 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2219 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 301 (1999-2000) transmis au Sénat le 5 avril 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
      • Texte n° 158 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page