Accélérer l'égalité économique et professionnelle

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4000 rectifié de Mme Marie-Pierre RIXAIN, MM. Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mmes Fadila KHATTABI, Sophie PANONACLE, M. Gaël LE BOHEC, Mme Christine CLOAREC, MM. Guillaume GOUFFIER VALENTE et Patrick MIGNOLA, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mars 2021

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (07 décembre 2021)

   • Rapport n° 262 (2021-2022) de Mmes Laurence GARNIER, sénatrice et Marie-Pierre RIXAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 décembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4769)
   • Texte de la commission n° 263 (2021-2022) déposé le 7 décembre 2021
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 décembre 2021)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 733 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021
   • Texte n° 59 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 2021

• Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 2021-1774 du 24 décembre 2021), parue au JO n° 300 du 26 décembre 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi