Accès article par article
- Article 1er
- Obligation de versement du salaire sur un compte du salarié
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Droit au télétravail pour les salariées enceintes
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 49
- Télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale
- Article 4
- Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales
- Article 4 bis
- Article 4 ter (supprimé)
- Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales
- Article 5
- Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter
- Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis
- Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifié
- Plan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 92
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 11 rectifié bis
- Plan d'action par l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique - Pénalité en cas de non mise en œuvre
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié
- Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- Formation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Article 5 ter (supprimé)
- Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements
- Article 5 quater (supprimé)
- Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur
- Article 5 quinquies
- Publication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche
- Article 6
- Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle
- Après l’article 6
- Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67
- Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération
- Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68
- Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54
- Non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction
- Article 6 bis (supprimé)
- Rapport au Parlement sur l'équité salariale
- Article 7
- Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 rectifié septies
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration dans les entreprises - Renforcement du rôle des comités spécialisés
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octies
- Parité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1 rectifié
- Déclaration au greffe du tribunal de commerce de la composition des organes de gouvernance et répartition femmes-hommes - Champ d'application
- Article 7 bis
- Extension de l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles
- Article 7 ter (supprimé)
- Prise en compte des écarts de représentation entre femmes et hommes parmi les cadres dirigeants par les organes d'administration de l'entreprise
- Article 8
- Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement
- Article 8 bis A
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Rapport au Parlement sur l'information et l'éducation à la sexualité
- Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 45 rectifié
- Enseignement moral et civique - Formation des élèves au respect de la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Article 9