1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1072 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juillet 1998
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1212 de M. Henri NALLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 1998
      • Avis n° 1209 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1998
    2. Séance publique

      • Texte n° 203 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 92 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er décembre 1998
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 16 et 17 décembre 1998
      • Texte n° 31 (1998-1999) adopté sans modification par le Sénat le 17 décembre 1998
  4. Congrès du Parlement 

      Décret du 30 décembre 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 janvier 1999
      • Texte adopté par le Congrès le 18 janvier 1999
  5. Loi promulguée


Voir en conséquence le dossier législatif de la loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européenne et certains actes connexes (loi n° 99-229 du 23 mars 1999).
 

Le compte rendu intégral des débats


Le compte-rendu des débats au Sénat : séances du 16 décembre 1998 et du 17 décembre 1998


Les sept points principaux du Traité d'Amsterdam


Le texte du Traité


Les accords de Schengen


L'application de l'article 88-4 de la Constitution

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