Amsterdam

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Loi n° 99-229 du 23 mars 1999 parue au JO n°71 du 25 mars 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1365 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1411 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 1999
      • Avis n° 1405 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 février 1999
      • Rapport d'information n° 1402 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 254 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 250 (1998-1999) transmis au Sénat le 3 mars 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 mars 1999
      • Texte n° 98 (1998-1999) adopté par le Sénat le 16 mars 1999

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 99-229 du 23 mars 1999), parue au JO n° 71 du 25 mars 1999

Voir également le dossier législatif de la loi modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution dont l'adoption préalable rend possible cette ratification. (loi n° 99-49 du 25 janvier 1999).
 

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