Régimes professionnels de retraite supplémentaire

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2273 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 712 (2021-2022) de Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention et M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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