Renforcement du dialogue social

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 237 de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (31 janvier 2018)

   • Rapport n° 264 (2017-2018) de MM. Alain MILON, sénateur et Laurent PIETRASZEWSKI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 janvier 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 626)
   • Texte de la commission n° 265 (2017-2018) déposé le 31 janvier 2018
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 février 2018)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 81 adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2018
   • Texte n° 59 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 14 février 2018

• Saisine en date du 21 février 2018 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 partiellement conforme

• Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 2018-217 du 29 mars 2018), parue au JO n° 0076 du 31 mars 2018
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi