Démocratie sociale

Dossier législatif

Loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 parue au JO n°241 du 16 octobre 2010
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 446 (2009-2010) de M. Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, déposé au Sénat le 12 mai 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2592 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2685 de M. Dominique DORD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2010
      • Texte de la commission n° 2685 déposé le 29 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 511 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2010

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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