Prime pour l'emploi

Dossier législatif

Loi portant création d'une prime pour l'emploi

Loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 parue au JO n°125 du 31 mai 2001
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2906 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2916 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 février 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 635 adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 217 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 février 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 avril 2001
      • Texte n° 68 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 avril 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 272 (2000-2001) de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 avril 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2972 transmis à l'Assemblée nationale le 4 avril 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2994 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 661 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 285 (2000-2001) transmis au Sénat le 25 avril 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
      • Texte n° 80 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 3 mai 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3038 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3044 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 671 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001

  8. Loi promulguée

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