Santé publique

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire

Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 parue au JO n°123 du 29 mai 1996 (rectificatif paru au JO n° 135 du 12 juin 1996)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 158 (1995-1996) de M. Jacques BARROT, ministre du travail et des affaires sociales, déposé au Sénat le 4 janvier 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 14 et 15 février 1996
      • Texte n° 78 (1995-1996) adopté par le Sénat le 15 février 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2575 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2584 de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 février 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 281 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 mars 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 avril 1996
      • Texte n° 107 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 18 avril 1996

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2721 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2726 de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 532 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 mai 1996

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 351 (1995-1996) de MM. Claude HURIET, sénateur et Bernard ACCOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mai 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 mai 1996
      • Texte n° 123 (1995-1996) adopté sans modification par le Sénat le 15 mai 1996
      • Texte n° 536 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1996

  7. Loi promulguée

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