Rapport n° 285 (1995-1996) de M. Claude HURIET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 1996
Disponible en une seule page HTML (107 Koctets)
Disponible au format Acrobat (2,5 Moctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (2,6 Moctets)
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
SANTE
-
Article premier A (nouveau) - (Art. L. 145-16-1
(nouveau) du code de la santé publique)
-
Article premier B (nouveau) (Art. 44-5 et 44-6
(nouveaux) du code de la santé publique) - Lutte contre les nuisances
sonores individuelles
-
Article premier - Coopération internationale
en matière médicale
-
Art. 2 bis (nouveau) - Participation à
l'exécution de certains actes de radiodiagnostic
-
Art. 3 (Art. L. 601, L. 601-2 et L. 602-1 du code
de la santé publique) - Autorisation de mise sur le marché et
autorisation temporaire d'utilisation des médicaments
-
Art. 6 (Art. L. 665-15-1 (nouveau), L. 665-16
(nouveau), L. 673-10 (nouveau) et L. 673-11 (nouveau), L. 674-8 (nouveau) du
code de la santé publique et art. 511-8 du code pénal) -
Eléments et produits du corps humain
-
Article additionnel après l'article 6 (Art.
L. 672-1 du code de la santé publique) - Déchets
opératoires
-
Art. 7 ter (supprimé) (Art. L. 595-10-1
(nouveau) du code de la santé publique) - Pharmacies à usage
intérieur des départements
-
Art. 7 quater (Art. L. 710-3-1 et L. 710-3-2 du
code de la santé publique) - Lutte contre la douleur
-
Art. 7 quinquies (nouveau) (Art. L. 439 du code de
la santé publique) - Conseil national de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes
-
Article premier A (nouveau) - (Art. L. 145-16-1
(nouveau) du code de la santé publique)
-
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
FONCTION PUBLIQUE
-
Art. 8 (Art. 20-1 (nouveau), art. 27, 69-1
(nouveau) et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, art. L. 819, L. 822 et L. 895 du code de la santé
publique) - Statut de la fonction publique hospitalière
-
Art. 10 - Retraite des personnels de surveillance
de l'administration pénitentiaire
-
Art. 13 - Validation du décret portant
création de l'établissement public de la Cité de la
Musique
-
Art. 15 bis (nouveau) - Régularisation de
la situation des personnels de droit privé qui contribuent au
fonctionnement des services de la Caisse des Dépôts et
Consignations
-
Art. 19 (Art. L. 122-1-2 du code du travail) -
Contrat à durée de cinq ans pour les chercheurs travaillant dans
un organisme créé en application d'une convention
internationale
-
Art. 19 bis (nouveau) (Art. L. 129-1 du code du
travail) - Recours au chèque emploi-service dans le secteur de la
conchyliculture
-
Art. 20 bis (nouveau) (Art. L. 233-5-1 du code du
travail) - Transposition de la directive européenne du 30 novembre 1989
sur la sécurité des équipements de travail
-
Art. 20 ter (nouveau) (Art. L. 322-3 du code du
travail) - Conditions d'ancienneté requise pour ouvrir droit au
bénéfice d'une convention de conversion
-
Art. 21 - Missions de l'Inspection
générale des affaires sociales
-
Art. 22 (Art. 3 bis (nouveau) de la loi n°
91-772 du 7 août 1991) - Information du donateur sur la
répartition des fonds collectés dans le cadre de campagnes
organisées par un collectif d'associations
-
Art. 25 (nouveau) - (Art. 49-1-1A (nouveau) du code
des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme Vente d'alcool
dans les stades
-
Art. 8 (Art. 20-1 (nouveau), art. 27, 69-1
(nouveau) et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, art. L. 819, L. 822 et L. 895 du code de la santé
publique) - Statut de la fonction publique hospitalière
-
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
SANTE