Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires

Dossier législatif

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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