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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1800 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 septembre 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1863, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (chapitre 2, chapitre 3, chapitre 4), déposé le 13 octobre 2004
- Rapport n° 1863, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 2004
- Rapport n° 1863, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2004
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Séance publique
- Texte n° 345 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2004
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 73 (2004-2005) transmis au Sénat le 25 novembre 2004
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
- Tome I : Le budget de 2005 et son contexte économique et financier
- Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
- Tome II, fascicule 1, volume 2 : Tableau comparatif
- Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
- Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)
- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 73 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25, 26, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 décembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 34 (2004-2005) modifié par le Sénat le 14 décembre 2004
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (16 décembre 2004)
- Rapport n° 125 (2004-2005) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1992)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 125 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 décembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 369 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2004
- Texte n° 40 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2004
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 23 décembre 2004 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-511 du 29 décembre 2004 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2004 (rectificatif paru au JO n° 26 du 1er février 2005)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Éléments du débat
La loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Sur le site du ministère des Finances :
Les lois de finances 2005
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
L'État actionnaire
Le débat d'orientation budgétaire du 8 juillet 2004 au Sénat
Notes de présentation
Les principales observations des rapporteurs spéciaux de la commission des finances
Les décisions de la commission des finances (PDF - 71 Ko)
Les thèmes associés à ce dossier
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