Projet de loi de finances pour 2005

Rapport n° 125 (2004-2005) de MM. Philippe MARINI , sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 2004

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• TABLEAU COMPARATIF
  
  • TITRE II
    

• ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
  
• Répartition, par titre et par ministère, des crédits
  applicables aux dépenses ordinaires des services civils
  (Mesures nouvelles)
  
• Répartition, par titre et par ministère, des crédits
  applicables aux dépenses ordinaires des services civils
  (Mesures nouvelles)
  
• ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
  
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • PREMIÈRE PARTIE
    
• CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  
  • TITRE IER
    
  • II. Opérations à caractère temporaire
    
• TITRE II
  
  • DISPOSITIONS PERMANENTES
    
• ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
  
• Répartition, par titre et par ministère, des crédits
  applicables aux dépenses ordinaires des services civils
  (Mesures nouvelles)