ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ETAT A

(Art. 44 du projet de loi)

___

Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2005

(Adoption du texte voté par le Sénat)

(en milliers d'euros)

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

 

I.- BUDGET GÉNÉRAL

A.- Recettes fiscales

1-. IMPÔT SUR LE REVENU

 

...................

 

..........................

 

2.- AUTRES IMPÔTS DIRECTS PERÇUS PAR VOIE D'ÉMISSION DE RÔLES

 

...................

 

..........................

 

3.- IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

 

0003

Impôt sur les sociétés

50.249.000

 

4.- AUTRES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

 

...................

 

..........................

 

5.- TAXE INTÉRIEURE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS

 

...................

 

..........................

 

6.- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

 

...................

 

..........................

 

7.- ENREGISTREMENT, TIMBRE, AUTRES CONTRIBUTIONS ET TAXES INDIRECTES

 

0027

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

1.205.000

0028

Mutations à titre gratuit par décès

6.588.000

 

B.- Recettes non fiscales

1.- EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE FINANCIER

 

...................

 

..........................

 

2.- PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ETAT

 

...................

 

..........................

(en milliers d'euros)

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

 

3.- TAXES, REDEVANCES ET RECETTES ASSIMILÉES

 

...................

...................................................................................

..........................

 

4.- INTÉRETS DES AVANCES, DES PRÊTS ET DOTATIONS EN CAPITAL

 

...................

 

..........................

 

5.- RETENUES ET COTISATIONS SOCIALES AU PROFIT DE L'ETAT

 

...................

 

..........................

 

6.- RECETTES PROVENANT DE L'EXTÉRIEUR

 

...................

 

..........................

 

7.- OPÉRATIONS ENTRE ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS

 

...................

 

..........................

 

8.- DIVERS

 

0899

Recettes diverses

1.132.000

 

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 
 

1.- PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE L'ETAT AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 
 
 
 

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement


37.068.876

0003

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs


174.066

...................

 

..........................

 

2.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des communautés européennes

 

...................

 

..........................

 

D.- Fonds de concours et recettes assimilées

 
 

1.- FONDS DE CONCOURS ET RECETTES ASSIMILÉES

 

...................

 

..........................

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

 

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

A.- Recettes fiscales

 

1

Impôt sur le revenu

55.015.700

2

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

8.216.000

3

Impôt sur les sociétés

50.249.000

4

Autres impôts directs et taxes assimilées

16.229.460

5

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

20.189.040

6

Taxe sur la valeur ajoutée

163.970.000

7

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

26.454.940

 

Totaux pour la partie A

340.324.140

 

B.- Recettes non fiscales

 

1

Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier


3.511.600

2

Produits et revenus du domaine de l'Etat

1.268.900

3

Taxes, redevances et recettes assimilées

8.873.000

4

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

726.900

5

Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

9.884.400

6

Recettes provenant de l'extérieur

518.000

7

Opérations entre administrations et services publics

80.700

8

Divers

10.964.100

 

Totaux pour la partie B

35.827.600

 

C.- Prélèvements sur les recettes de l'Etat

 

1

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales


- 45.727.737

2

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes


- 16.570.000

 

Totaux pour la partie C

- 62.297.737

 

D.- Fonds de concours et recettes assimilées

 

1

Fonds de concours et recettes assimilées

»

 

Total général

313.854.003

II.- BUDGETS ANNEXES

..................................................

..................................................

 

Evaluation des recettes pour 2005
(en euros)

 
 

Opérations à caractère définitif

Opérations à caractère temporaire

Total

 

III.- COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

 
 
 
 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

 
 
 

02

Reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et produits de réduction du capital ou de liquidation

517.000.000

»

517.000.000

 

Totaux

4.517.000.000

»

4.517.000.000

 

Total pour les comptes d'affectation spéciale

5.409.393.500

»

5.409.393.500

 

IV.- COMPTES DE PRÊTS

 
 
 
 

.............................................

..................

..................

..................

 

V.- COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

 
 
 
 

.............................................

..................

..................

..................

ETAT B

(Article 46 du projet de loi)

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