Artisanat, commerce et très petites entreprises

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1338 de Mme Sylvia PINEL, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 août 2013

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 556 (2013-2014) de MM. Yannick VAUGRENARD, sénateur et Fabrice VERDIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 mai 2014
   • Texte de la commission n° 557 (2013-2014) déposé le 21 mai 2014
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 557 (2013-2014)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (5 juin 2014)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 342 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014
   • Texte n° 131 (2013-2014) adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 2014

• Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 2014-626 du 18 juin 2014), parue au JO n° 140 du 19 juin 2014
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi