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Dépôt au Sénat
- Texte n° 438 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 septembre 2003
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 93 (2003-2004) de M. Michel PELCHAT, déposé le 3 décembre 2003
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 438 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 décembre 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 20 (2003-2004) adopté par le Sénat le 10 décembre 2003
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1284 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2003
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Travaux de commission
- Rapport n° 1290 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2003
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Séance publique
- Texte n° 219 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approabtion de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (n° 2003-1367 du 31 décembre 2003), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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