Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 parue au JO n°164 du 18 juillet 2001 (rectificatif paru au JO n° 266 du 16 novembre 2001)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3025 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3032 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 668 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 322 (2000-2001) transmis au Sénat le 15 mai 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 30 et 31 mai 2001
      • Texte n° 97 (2000-2001) adopté par le Sénat le 31 mai 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 354 (2000-2001) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 juin 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3104 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3114 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 685 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 376 (2000-2001) transmis au Sénat le 13 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 juin 2001
      • Texte n° 123 (2000-2001) adopté par le Sénat le 25 juin 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3175 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3200 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 699 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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