- Commission des affaires économiques
- Désignation de rapporteurs pour avis (15 octobre 2014)
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international (29 octobre 2014)
- Désignation de rapporteur pour avis (05 novembre 2014)
- Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (12 novembre 2014)
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique (12 novembre 2014)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt (12 novembre 2014)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2014)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2014)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2014)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (19 novembre 2014)
- Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (19 novembre 2014)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Examen des amendements aux articles de la première partie (19 novembre 2014)
- Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international (14 octobre 2014)
- Désignation de rapporteurs pour avis (14 octobre 2014)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (14 octobre 2014)
- Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie (15 octobre 2014)
- Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor (21 octobre 2014)
- Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées (22 octobre 2014)
- Audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense (22 octobre 2014)
- Programme « Soutien de la politique de la défense » - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration (29 octobre 2014)
- Programme « Equipement des forces » - Mission « Défense » - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (29 octobre 2014)
- Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Mission « Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication (29 octobre 2014)
- Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (04 novembre 2014)
- Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air (04 novembre 2014)
- Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats (05 novembre 2014)
- Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD) (05 novembre 2014)
- Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre (05 novembre 2014)
- Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (12 novembre 2014)
- Mission « Compte de concours financiers : avance à l'audiovisuel public » - Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2014)
- Nomination d'un rapporteur (18 novembre 2014)
- Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (18 novembre 2014)
- Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Défense » - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Commission des affaires sociales
- Désignation de rapporteurs pour avis (15 octobre 2014)
- Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (05 novembre 2014)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Travail et emploi » - Suite de l'examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Action « Mildeca » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation de rapporteurs pour avis (15 octobre 2014)
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche (04 novembre 2014)
- Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (05 novembre 2014)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (05 novembre 2014)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2014)
- Audition de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports (12 novembre 2014)
- Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication (12 novembre 2014)
- Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2014)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2014)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis (13 novembre 2014)
- Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » et « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis (18 novembre 2014)
- Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création et cinéma » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen des rapports pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et articles 56 quinquies et 56 sexies - Crédits « Livre et industries culturelles » et « Presse » - Examen des rapports pour avis (25 novembre 2014)
- Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis (26 novembre 2014)
- Commission du développement durable
- Désignation des rapporteurs pour avis (22 octobre 2014)
- Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2014)
- Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2014)
- Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (26 novembre 2014)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2014)
- Commission des finances
- Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget (09 octobre 2014)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (15 octobre 2014)
- Désignation des rapporteurs spéciaux (21 octobre 2014)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2014)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial (22 octobre 2014)
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial (22 octobre 2014)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (22 octobre 2014)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial (22 octobre 2014)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial (29 octobre 2014)
- Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial (30 octobre 2014)
- Mission « Engagements financiers de l'Etat », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2014)
- Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2014)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial (30 octobre 2014)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2014)
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2014)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial (04 novembre 2014)
- Mission « Outre-mer » (et article 57) - Examen du rapport spécial (04 novembre 2014)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (05 novembre 2014)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2014)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial (05 novembre 2014)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (12 novembre 2014)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2014)
- Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux (12 novembre 2014)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2014)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial (12 novembre 2014)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux (13 novembre 2014)
- Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie (13 novembre 2014)
- Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2014)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2014)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2014)
- Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservé (18 novembre 2014)
- Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux (18 novembre 2014)
- Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial (18 novembre 2014)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2014)
- Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux (19 novembre 2014)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial (19 novembre 2014)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (19 novembre 2014)
- Mission « Justice » (et articles 56 à 56 quater) - Examen du rapport spécial (19 novembre 2014)
- Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial (19 novembre 2014)
- Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport (19 novembre 2014)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (20 novembre 2014)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (20 novembre 2014)
- Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable (20 novembre 2014)
- Examen des amendements sur la première partie (21 novembre 2014)
- Examen des amendements réservés (21 novembre 2014)
- Examen de l'article 17 (25 novembre 2014)
- Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre (26 novembre 2014)
- Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions (02 décembre 2014)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés (02 décembre 2014)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (08 décembre 2014)
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (29 octobre 2014)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État », programmes « Juridictions financières » et « Juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2014)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2014)
- Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (12 novembre 2014)
- Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer (12 novembre 2014)
- Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (19 novembre 2014)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2014)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2014)
- Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice (26 novembre 2014)
- Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2014)
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