- Commission des finances
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (23 octobre 2012)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (23 octobre 2012)
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial (23 octobre 2012)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2012)
- Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2012)
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2012)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2012)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2012)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2012)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial (06 novembre 2012)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial (06 novembre 2012)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2012)
- Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre (07 novembre 2012)
- Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2012)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2012)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2012)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2012)
- Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux (14 novembre 2012)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2012)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2012)
- Examen des articles de la première partie (14 novembre 2012)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2012)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2012)
- Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2012)
- Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2012)
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2012)
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2012)
- Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial La commission procède ensuite à l'examen du rapport de MM. Yves Krattinger et François Trucy, rapporteurs (20 novembre 2012)
- Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux (20 novembre 2012)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (20 novembre 2012)
- Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial (20 novembre 2012)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2012)
- Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2012)
- Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial (21 novembre 2012)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (22 novembre 2012)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (22 novembre 2012)
- Première partie - Examen des amendements (23 novembre 2012)
- Examen des amendements du Gouvernement (27 novembre 2012)
- Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (28 novembre 2012)
- Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteurs pour avis (27 juin 2012)
- Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur (23 octobre 2012)
- Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (06 novembre 2012)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (06 novembre 2012)
- Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (07 novembre 2012)
- Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville (13 novembre 2012)
- Programme « Pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Compte spécial « Participations financières de l'État » de la mission « Engagements financiers de l'État » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2012)
- Nomination de rapporteurs pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteurs pour avis (17 juillet 2012)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (02 octobre 2012)
- Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères (23 octobre 2012)
- Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées (24 octobre 2012)
- Programme Solidarité de la mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) (24 octobre 2012)
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (30 octobre 2012)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (30 octobre 2012)
- Mission Défense - Audition du général Denis Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air (31 octobre 2012)
- Mission Défense - Audition l'Amiral Bernard Rogel, chef d'État-major de la Marine (sera publiée ultérieurement) (31 octobre 2012)
- Missions Sécurité et Immigration, asile et intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur (31 octobre 2012)
- Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement (06 novembre 2012)
- Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale (06 novembre 2012)
- Mission « Aide publique au développement » - Programme « Aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor (07 novembre 2012)
- Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (07 novembre 2012)
- Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration au ministère de la défense (07 novembre 2012)
- Mission « Défense » - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre (08 novembre 2012)
- Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense (sera publiée ultérieurement) (14 novembre 2012)
- Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense (14 novembre 2012)
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2012)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (20 novembre 2012)
- Mission Immigration, asile et développement, programme « Immigration et Asile » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2012)
- Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission Aide publique au développement, programme « Aide économique et financière au développement » et programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2012)
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2012)
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2012)
- Mission Sécurité - Programme « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission Défense - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission Défense - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission Défense - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission Défense - Programme « Soutien de la politique de la défense» - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Commission des affaires sociales
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants (30 octobre 2012)
- Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (31 octobre 2012)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (21 novembre 2012)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative (30 octobre 2012)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2012)
- Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis (14 novembre 2012)
- Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (14 novembre 2012)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « Audiovisuel » et « Presse » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2012)
- Mission « Culture » (crédits du cinéma) - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2012)
- Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis (22 novembre 2012)
- Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (22 novembre 2012)
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (27 novembre 2012)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis (28 novembre 2012)
- Commission du développement durable
- Nomination de rapporteurs pour avis (17 juillet 2012)
- Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement (13 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (13 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche (14 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports maritimes) - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports aériens) - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (protection de l'environnement et prévention des risques) - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (11 juillet 2012)
- Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (30 octobre 2012)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat (30 octobre 2012)
- Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux (06 novembre 2012)
- Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2012)
- Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2012)
- Mission « Immigration, asile et intégration », « Immigration » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2012)
- Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation (14 novembre 2012)
- Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis» (14 novembre 2012)
- Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur (21 novembre 2012)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2012)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental, et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat», programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat», programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2012)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2012)
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