Régulation bancaire (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France (08 juin 2010)
Nomination d'un rapporteur (08 juin 2010)
Audition des représentants des agences de notation (09 juin 2010)
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions, de l'AMF (15 juin 2010)
Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO (29 juin 2010)
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (08 septembre 2010)
Examen du rapport et du texte de la commission (14 septembre 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (29 septembre 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (30 septembre 2010)