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Table des matières



Projet de loi de finances pour 2025 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l'État

Direction de l'action du Gouvernement

M. Grégory Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Éric Kerrouche, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Michel Masset, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

M. Fabien Gay

Mme Mélanie Vogel

Mme Audrey Linkenheld

M. Emmanuel Capus

Mme Lauriane Josende

M. Teva Rohfritsch

M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement

Examen des crédits des missions et du budget annexe

Article 42 (Pouvoirs publics) - État B

Article 42 (Conseil et contrôle de l'État) - État B

Article 45 - État G

Article 42 (Direction de l'action du Gouvernement) - État B

Hommage à Didier Guillaume

Hommage à une délégation du Bundesrat

Questions d'actualité

Défense du service public

Mme Cécile Cukierman

M. François Bayrou, Premier ministre

Retrait américain de l'accord de Paris

M. Stéphane Demilly

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Attaques répétées contre l'écologie

M. Yannick Jadot

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Chalutier attaqué dans le détroit du Pas-de-Calais

M. Jean-François Rapin

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Immigration irrégulière à Mayotte

Mme Salama Ramia

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Politique pénitentiaire

M. Louis Vogel

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Office français de la biodiversité

M. Éric Gold

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Budget 2025

M. Patrick Kanner

M. François Bayrou, Premier ministre

Tirs au fusil d'assaut à Besançon

M. Jacques Grosperrin

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Accords commerciaux internationaux

Mme Karine Daniel

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Violences urbaines à Mâcon

M. Fabien Genet

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Assurabilité des risques climatiques

M. Jean-François Longeot

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Influenceurs algériens

M. Henri Leroy

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Gestion des données sensibles

M. Mickaël Vallet

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue

Mme Frédérique Puissat

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Pollution des canalisations d'eau

M. Alain Duffourg

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

CMP (Nominations)

Avis sur une nomination

Projet de loi de finances pour 2025 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Direction de l'action du Gouvernement (Suite)

Examen des crédits des missions et du budget annexe (Suite)

Article 42 (Direction de l'action du Gouvernement) (Suite) - État B

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Burgoa, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Annie Le Houerou

M. Daniel Chasseing

Mme Patricia Demas

Mme Solanges Nadille

Mme Maryse Carrère

Mme Marion Canalès

Mme Elsa Schalck

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Article 42 - État B

Article 45 - État G

Cohésion des territoires (Suite)

Article 42 (Suite) - État B

Avant l'article 60

Direction de l'action du Gouvernement (Suite)

Article 42 (Direction de l'action du Gouvernement) (Suite) - État B

Avant l'article 60

Article 43 (Publications officielles et information administrative) - État C

Après l'article 60

Articles non rattachés

Article 47

M. Marc Laménie

Article 48

Article 50

Article 51

Article 52

Après l'article 52

Article 53

Article 54

M. Jean-Michel Arnaud

Après l'article 54

Après l'article 55

Après l'article 56

Article 57

Article 58

Article 59

Après l'article 59

Article liminaire (Coordination)

Article 41 - État A (Coordination)

Ordre du jour du jeudi 23 janvier 2025