Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable (25 voix pour, 6 contre) à la nomination de M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Mme Nathalie Goulet. - Recyclage !