Commissions ad hoc

Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant les allocations aux familles des mobilisés : procès-verbaux. 1915-1916.
124 S 1702 (PDF - 3.13 Mo) (PDF)
Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage : procès-verbaux. 1915-1916.
124 S 1706 (PDF - 5.14 Mo) (PDF)
Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux inventions intéressant la défense nationale.
124 S 1707 (PDF - 4.75 Mo) (PDF)
Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. JENOUVRIER et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la confiscation des biens des Français qui, pour se soustraire à leurs obligations militaires pendant la présente guerre, se sont enfuis à l'étranger ou y ont volontairement séjourné : procès-verbaux. 1916.
124 S 1723 (PDF - 1.64 Mo) (PDF)
Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la mise en culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre : procès-verbaux. 1916.
124 S 1735 (PDF - 2.38 Mo) (PDF)
Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Louis MARTIN et un grand nombre de ses collègues tendant à la création dans chaque localité d'un tableau contenant les noms de tous les enfants de la localité tombés au champ d'honneur et à l'établissement d'un Livre d'or des municipalités françaises : procès-verbaux. 1916-1919.
124 S 1742 (PDF - 1.81 Mo) (PDF)
Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service : procès-verbaux. 1918-1921.
124 S 1779 (PDF - 2.93 Mo) (PDF)
Commission pour l'examen de la proposition de loi de M. OURNAC et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires : procès-verbaux. 1919.
124 S 1802 (PDF - 2.35 Mo) (PDF)