Commission des dommages de guerre

Séances : procès-verbaux.

124 S 1762 (PDF) (PDF - 46 Mo)

9 février 1917, constitution du bureau.
13 février 1917, examen du PJL sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
15 février 1917, audition de M. VIVIANI (Garde des Sceaux) sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
20 février 1917, audition d’une délégation du comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
22 février 1917, audition de la fédération des associations départementales de sinistrés sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
23 février 1917, suite de l’examen du PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
1er, 8 et 9 mars 1917, suite de l’examen du PJL.
15 et 16 mars 1917, suite de l’examen du PJL.
23 mars 1917, nomination d’un nouveau président ; constitution d’une délégation chargée d’aller constater les dévastations et les actes de cruauté ; suite de l’examen du PJL.
28 mars 1917, compte rendu de la délégation.
29 mars 1917, communications diverses ; suite de l’examen du PJL.
30 et 31 mars 1917, suite de l’examen du PJL.
5 avril 1917, audition d’une délégation du Conseil municipal de Paris sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
10 et 11 mai 1917, suite de l’examen du PJL.

20 juin 1917, audition de M. THIERRY (ministre des finances) sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
21 juin 1917, suite de l’examen du PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
22 et 26 juin 1917, suite de l’examen du PJL.
6 juillet, 11 et 17 octobre 1917, suite de l’examen du PJL.
6 décembre 1917, audition de M. KLOTZ (ministre des finances) sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
14 - 22 décembre 1917, suite de l’examen du PJL.
28 novembre 1918, examen du PJL modifiant la loi du 2 avril 1918, en vue de rendre provisoirement applicable aux dommages résultant des accidents visés par la loi la procédure de constatation et d’évaluation des dommages de guerre.
28 janvier 1919, suite de l’examen du PJL modifiant la loi du 2 avril 1918, en vue de rendre provisoirement applicable aux dommages résultant des accidents visés par la loi la procédure de constatation et d’évaluation des dommages de guerre.
13 février 1919, suite de l’examen du PJL

124 S 1764 (PDF) (PDF - 24 Mo)