Commission des finances

14 S 48

  • 18 novembre 1920 : constitution du bureau.
  • 29 novembre 1920 : nomination ; échanges de vues sur le traité de paix avec l’Allemagne, sur la situation de la trésorerie ; examen du PJL relatif à l’exercice 1919 pour la guerre et la marine, du PJL relatif aux crédits de l’exercice 1920, des PJL pour l’achat d’immeubles diplomatiques et consulaires (Rome, Mayence, Brésil, Uruguay, Danemark) ; conclusions du rapport de M. Justin PERCHOT sur le PJL relatif au compte spécial du ravitaillement.
  • 8 décembre 1920 : audition de M. Georges LEYGUES (Président du Conseil) sur l’occupation de la Syrie et la Cilicie.
  • 11 décembre 1920 : rapports sur des PJL de MM. Jean MOREL (orphelins de M. Emile GENTIL), Paul DOUMER (exposition coloniale de Marseille, centenaire de l’Académie de médecine), Fernand DAVID (exploitations rurales), Charles DEBIERRE (assistance aux vieillards, infirmes) ; audition de MM. Georges LEYGUES et Frédéric FRANCOIS-MARSAL (ministre des finances) sur la situation du trésor.
  • 15 décembre 1920 : audition de M. André HONNORAT (ministre de l’instruction publique) sur le PJL relatif au centenaire de l’Académie de médecine ; échange de vues sur l’exposition coloniale de Marseille ; rapports de MM. François MILAN sur des PJL relatifs aux mines de potasse d’Alsace, au réseau électrique à haute tension, DEBIERRE sur l’assistance aux vieillards et infirmes ; échange de vues sur la création d’un Office national des sports et sur des économies budgétaires.
  • 21 décembre 1920 : échange de vues sur le PJL relatif au régime fiscal dans les régions libérées ; rapports sur des PJL de MM. Julien ROULAND (caisse des invalides de la marine), Raphaël LEVY (prorogation des échéances pour les débiteurs mobilisés dans les régions envahies), Louis DAUSSET (dépenses administratives de la Chambre des députés) ; échange de vues sur le PJL pour l’achat d’immeubles diplomatiques et consulaires.
  • 27 décembre 1920 : échange de vues sur le PJL pour l’achat d’immeubles diplomatiques et consulaires, sur les emprunts de la ville de Paris, sur la loi de huit heures appliquée à l’agriculture ; rapport de M. Lucien HUBERT sur le PJL relatif à l’assistance aux français libérés qui reviennent de Russie ; exposé sur le budget concernant deux douzièmes pour 1921.
  • 28 décembre 1920 : examen de la loi de finances ; audition de M. Frédéric FRANCOIS-MARSAL (ministre des finances) sur les douzièmes provisoires ; rapports sur trois  PJL de M. Paul MAGNY (en Algérie : constructions scolaires, droits et revenus applicables au budget spécial 1920 et 1921) ; échange de vues sur le défense nationale.
  • 30 décembre 1920 : communication sur le compte spécial de l’alcool ; échange de vues sur la non représentation de la commission à la conférence relative au remboursement de 3 milliards à la banque, sur les dettes du Gouvernement du général WRANGEL sur les locaux d’habitation loués par les services publics, sur les mines se transformant en sociétés commerciales ; rapport de M. DOUMER sur la convention passée entre le ministre des finances et la banque de France ; exposés sur les PJL relatifs aux emprunts contractés par les communes et départements de régions libérées, aux crédits sur les dommages de guerre, au fonds commun provenant de l’impôt sur le chiffre d’affaires, aux primes à la filature de la soie.
  • 18 janvier 1921 : allocution de M. Raphaël MILLIES-LACROIX (président) ; nomination ; communication sur le crédit pour la Maison nationale de Saint-Maurice ; échange de vues sur le sous-secrétariat des affaires étrangères.
  • 26 janvier 1921 : décisions concernant l’examen du budget de 1921 ; examens de la PPL relative à l’assistance aux femmes en couches (lois des 1er juin et 24 octobre 1919), du PJL sur les habitations à bon marché ; communications sur la liquidation des stocks et sur l’exposition coloniale de Marseille, sur les dépenses d’évacuation de la Crimée, sur l’utilisation des voitures par les fonctionnaires ; désignations ; échange de vues sur le sous-secrétariat des affaires étrangères.
  • 31 janvier 1921 : communication sur une délégation de la chambre de commerce de Lille ; communication sur la situation financière et budgétaire.
  • 7 février 1921 : audition de M. Paul DOUMER (ministre des finances) sur la situation financière.
  • 10 février 1921 : rapports sur des PJL de MM. Henry CHERON (exploitation de résine dans les forêts de Gascogne), Albert PEYRONNET (fonds de chômage).
  • 11 février 1921 : examen du PJL relatif aux habitations à bon marché ; audition de M. Léon BERARD (ministre de l’instruction publique et des beaux arts) sur le PJL relatif à la subvention de l’Opéra ; échanges de vues sur le PJR relatif à l’exploitation des chemins de fer, et sur les logements concédés aux ministres.
  • 18 février 1921 : audition de MM. Aristide BRIAND (Président du Conseil) et Louis LOUCHEUR (ministre des régions libérées) sur le traité de Versailles et sur le traité de Sèvres.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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