Semaine du 28 mars 2022
Examen du rapport
Semaine du 21 février 2022
Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Semaine du 14 février 2022
Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole
Semaine du 7 février 2022
Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation,
ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la
commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil
d'État
Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil
d'État, membre de l'Institut
Semaine du 31 janvier 2022
Audition de MM. Dominique Pauthe, président, et Christian Pers, président de
la commission des requêtes, de la Cour de justice de la République, et Mme
Janine Drai, présidente de la commission d'instruction de la Cour de
justice de la République
Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à
l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques?
La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et
régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé
(France, Royaume-Uni, États-Unis) »
Semaine du 24 janvier 2022
Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig
Semaine du 17 janvier 2022
Audition de spécialistes de droit constitutionnel : MM. Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille, Bertrand Mathieu, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po
Semaine du 10 janvier 2022
Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien
secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et
Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences
politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Audition de Mme Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert
Schuman, et M. Jacques Ziller, professeur de droit européen à
l'université de Pavie, ancien professeur de droit public à
l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (sera publié ultérieurement)
Semaine du 3 janvier 2022
Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel
Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil
constitutionnel
Semaine du 13 décembre 2021
Réunion constitutive