Le Sénat a créé la mission d’information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? », à la demande du groupe Union Centriste.
Les travaux de la mission d'information
Le rapport de la mission d'information
Vidéos
Réunion plénière
Mardi 29 mars 2022
La mission d'information a adopté le rapport de la mission d'information sur "Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel" présenté par M. Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur.
Audition en commun avec la commission des affaires européennes
Mardi 22 février 2022
La mission d'information a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes, M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne.
Table ronde consacrée au droit européen
Mardi 15 février 2022
La mission d'information a entendu :
- M. Baptiste BONNET, professeur de droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit ;
- Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeure de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Diane FROMAGE, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po ;
- Mme Hélène GAUDIN, professeure de droit public à l'Université Toulouse I Capitole.
Auditions
Mardi 8 février 2022
La mission d’information a entendu :
- M. André POTOCKI, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 » ;
- MM. Didier-Roland TABUTEAU, vice-président, Christophe CHANTEPIE, président de la section du contentieux, et Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général, du Conseil d’État ;
- M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut.
Auditions
Mardi 1er février 2022
La mission d'information a entendu :
- MM. Dominique PAUTHE, président, et Christian PERS, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d’instruction, de la Cour de justice de la République ;
- Mme Cécile GUÉRIN-BARGUES, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de Juger les politiques ? La Cour de justice de la République (Dalloz, 2017) et Immunités parlementaires et régime représentatif : l’apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) (LGDJ, 2011).
Audition
Mardi 25 janvier 2022
La mission a entendu Mme Angelika NUSSBERGER, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias WENDEL, professeur de droit public à l'Université de Leipzig.
Table ronde de spécialistes de droit constitutionnel
Mardi 18 janvier 2022
La mission a entendu, sous forme de table ronde, des spécialistes de droit constitutionnel :
- M. Paul CASSIA, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Lille ;
- M. Bertrand MATHIEU, conseiller d’État en service extraordinaire, professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Dominique ROUSSEAU, professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Guillaume TUSSEAU, professeur de droit public à Sciences Po.
Auditions
Mardi 11 janvier 2022
La mission a entendu :
- MM. Antoine GARAPON, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, et Philippe RAYNAUD, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l’Université Paris II Panthéon-Assas ;
- Mme Pascale JOANNIN, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et M. Jacques ZILLER, professeur de droit européen à l’Université de Pavie, ancien professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Le compte rendu sera publié prochainement.
Auditions
Mardi 4 janvier 2022
La mission d'information a entendu :
- M. Pierre STEINMETZ, ancien membre du Conseil constitutionnel ;
- M. Jean-Éric SCHOETTL, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Réunion constitutive
Mercredi 15 décembre 2021
Mercredi 15 décembre 2021, la mission d’information s'est réunie pour constituer son Bureau.
Désignation des membres de la mission d’information
Mercredi 1er décembre 2021
Lors de sa séance publique du mercredi 1er décembre 2021, le Sénat a procédé à la désignation des 23 membres de la mission d’information.
Le Bureau
- Présidente : Cécile CUKIERMAN
- Rapporteur : Philippe BONNECARRÈRE
- Vice-président : Agnès CANAYER
- Vice-président : Stéphane LE RUDULIER
- Vice-présidente : Marie-Pierre de LA GONTRIE
- Vice-président : Jean-Yves LECONTE
- Vice-président : Alain RICHARD
- Vice-président : Jean-Yves ROUX
- Vice-président : Franck MENONVILLE
- Vice-présidente : Mélanie VOGEL
- Secrétaire : Elsa SCHALCK
- Secrétaire : Dominique VÉRIEN
Les membres
- Philippe BAS
- Bruno BELIN
- Étienne BLANC
- Jean-Baptiste BLANC
- Philippe BONNECARRÈRE
- Alexandra BORCHIO FONTIMP
- François-Noël BUFFET
- Agnès CANAYER
- Cécile CUKIERMAN
- Alain DUFFOURG
- Dominique ESTROSI SASSONE
- Jean-Luc FICHET
- Marie-Pierre de LA GONTRIE
- Stéphane LE RUDULIER
- Jean-Yves LECONTE
- Pascal MARTIN
- Franck MENONVILLE
- Claude RAYNAL
- Alain RICHARD
- Jean-Yves ROUX
- Elsa SCHALCK
- Dominique VÉRIEN
- Mélanie VOGEL
Composition du secrétariat
- Guillaume GABISON, conseiller, responsable du secrétariat
- Jonathan PAPILLON, conseiller
- Cécile RISPAL, administrateur
- Lucy REBEL, administratrice-adjointe
- Floriane LAURON, administratrice-adjointe
- Adeline PANISSON, assistante de direction et de gestion
- David BESNIER, assistant de direction et de gestion
- Nacéra LARCHER, assistante de direction et de gestion