Créée à la demande du groupe de l’Union centriste, dans le cadre du "droit de tirage" reconnu à chaque groupe, la mission d’information que le Sénat a constituée sur le thème de "la judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ?" a tenu sa première réunion le mercredi 15 décembre 2021.
Elle a désigné son bureau, qui est ainsi constitué :
- Présidente : Mme Cécile Cukierman (Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)
- Rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère (Union centriste - Tarn)
- Vice-Présidents :
Mme Agnès Canayer (Les Républicains - Seine-Maritime)
M. Stéphane Le Rudulier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, (Socialiste, écologiste et républicain- Paris)
M. Jean-Yves Leconte (Socialiste, écologiste et républicain- Français établis hors de France)
M. Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val‑d’Oise)
M. Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute‑Provence)
M. Franck Menonville (Les Indépendants – République et Territoires - Meuse)
Mme Mélanie Vogel (Écologiste - Solidarité et Territoires – Français établis hors de France)
- Secrétaires :
Mme Elsa Schalck (Les Républicains - Bas-Rhin)
Mme Dominique Vérien (Union centriste - Yonne).
La mission, qui prévoit de rendre ses conclusions à la fin du mois de mars 2022, a procédé à un échange de vues sur son programme de travail.
"La judiciarisation de la vie publique est partie intégrante de l’État de droit. Nous souhaitons réinterroger avec raison et mesure la recherche de la meilleure régulation entre règles nationales et européennes, entre les juridictions et le Parlement dans la production de la norme, entre libertés individuelles et intérêt général ou efficacité publique…" , a indiqué Philippe Bonnecarrère, rapporteur, à l’initiative de la création de la mission d’information.
Pour Cécile Cukierman, présidente, "les auditions et déplacements de la mission pourront conduire à envisager de nouvelles modalités de dialogue et de régulation, dans le respect de nos principes démocratiques et de l’indépendance de la justice."
L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/missions/2021_judiciarisation_de_la_vie_publique.html
Jean-Christian LABIALLE
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