Lors de sa réunion du 21 juin 2011, la Conférence des Présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Composition
Bureau
- Mme Anne-Marie Escoffier, présidente
- M. Charles Guené, rapporteur
- Mme Marie-France Beaufils, vice-présidente
- M. Philippe Dallier, vice-président
- M. Michel Delebarre, vice-président
- M. Jean-Claude Frécon, vice-président
- M. Pierre Jarlier, vice-président
- Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente
- M. Benoît Huré, secrétaire
- M. Jean-Jacques Lozach, secrétaire
- M. Jacques Mézard, secrétaire
- Mme Patricia Schillinger, secrétaire
Communiqués de presse
- Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d’information formule 25 propositions pour faciliter la transition (CP du 28 juin 2012)
- La mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d’étape (CP du 9 mars 2012)
- La mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau (CP du 26 octobre 2011)
- Le Sénat lance une mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (CP du 8 juillet 2011)
Partager cette page