Semaine du 25 juin 2012
Examen du rapport
Semaine du 7 mai 2012
Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du
budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte
Semaine du 5 mars 2012
Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des
finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget,
des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Note d'étape (octobre 2011 - février 2012) - Echange de vues
Semaine du 30 janvier 2012
Audition de représentants de collectivités locales
Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie
Semaine du 16 janvier 2012
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Semaine du 12 décembre 2011
Table ronde
Semaine du 28 novembre 2011
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce
de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de
France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente
des chambres de métiers et de l'artisanat
Semaine du 21 novembre 2011
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de
l'économie numérique
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget
Semaine du 14 novembre 2011
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation
fiscale
Semaine du 24 octobre 2011
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la
mission