Lors de sa réunion constitutive du 6 juillet 2011, la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale a désigné son Bureau qui est ainsi composé :
- Président : Jacques Mézard (RDSE - Cantal)
- Rapporteur : Charles Guené (UMP - Haute-Marne)
- Vice-présidents : Marie-France Beaufils(CRC - Indre-et-Loire)
Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis)
Jean-Claude Frécon (Soc - Loire)
Pierre Jarlier (UC - Cantal)
Elisabeth Lamure (UMP - Rhône)
- Secrétaires : Jean-Jacques Lozach (Soc - Creuse)
Benoît Huré (UMP - Ardennes)
La mission débutera son programme d’auditions dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011. Elle prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012.
Un compte rendu de ses activités sera consultable sur le site internet du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/missions/taxe_professionnelle/index.html
Olivier Graftieaux
01.42.34.25.38 o.graftieaux@senat.fr