Lors de sa réunion du 6 mars 2012, la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a décidé de rendre publique une note d’étape qui présente ses principales observations à l’issue de cinq mois de travaux d’investigation.
Ce document, établi sur la base des auditions réalisées par la mission et des constatations faites à l’occasion de quatre déplacements, dans des territoires illustrant des problématiques différentes au regard de l’imposition économique locale (Toulouse, Haute-Marne, Dunkerque et Ile-de-France), présente une analyse du coût pour l’Etat de la réforme et met en évidence, tout en les relativisant, les bénéfices qui en résultent pour les entreprises.
Il évoque également les difficultés ressenties par les collectivités territoriales face aux incertitudes dans la connaissance de leurs nouvelles ressources fiscales et les changements induits, par la réforme, dans leurs relations avec les entreprises.
Il expose, enfin, les pistes d’ajustements et de modifications, proposées notamment par les interlocuteurs de la mission, qui seraient susceptibles de faciliter sa mise en œuvre et d’accroitre son efficacité.
La mission doit rendre ses conclusions fin juin 2012.
La note d’étape de la mission commune d’information
est disponible sur le site internet du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/missions/taxe_professionnelle/index.html
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr