Mission "Sécurités" - Programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale"

M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UN BUDGET EN HAUSSE, DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
    
    • A. UN CONTEXTE SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
      
      • 1. Un contexte sécuritaire d'une exceptionnelle gravité qui pèse sur les forces de sécurité intérieure
        
      • 2. Les enjeux sécuritaires sont désormais en tête des préoccupations des Français
        
    • B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 3,4 %
      
  • II. L'EFFET BÉNÉFIQUE ATTENDU DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS POURRAIT ÊTRE REMIS EN CAUSE PAR L'ÉVOLUTION DES CYCLES DE TRAVAIL DES DEUX FORCES
    
    • A. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES EFFECTIFS EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DE LA MENACE
      
      • 1. Le nombre de créations de postes prévues en 2017 s'élève à 2 286
        
      • 2. Ces créations de postes devraient aider les forces de sécurité intérieure à faire face à l'augmentation de l'activité opérationnelle
        
    • B. LES NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL, UNE « BOMBE À RETARDEMENT » DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE L'EFFET BÉNÉFIQUE ATTENDU DE L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS
      
      • 1. L'application partielle de la directive européenne sur le temps de travail dans la gendarmerie s'est traduite par une baisse du nombre d'heures travaillées comprise entre 3 % et 5 %
        
      • 2. La mise en place de nouveaux cycles horaires au sein de la police pourrait se traduire par une perte opérationnelle d'un tiers dans les unités de la sécurité publique concernées
        
  • III. LA QUESTION DES EFFECTIFS NE PARVIENT PLUS À OCCULTER LE RISQUE DE « PAUPÉRISATION » DES FORCES DE L'ORDRE ET L'ABSENCE DE DYNAMIQUE DE RATIONALISATION DES MISSIONS
    
    • A. LE RISQUE DE « PAUPÉRISATION » DES FORCES DE L'ORDRE
      
      • 1. Une prise de conscience tardive
        
      • 2. Une prise de conscience insuffisante
        
    • B. L'ABSENCE DE DYNAMIQUE DE RATIONALISATION DES MISSIONS
      
      • 1. La dynamique engagée lors du quinquennat précédent n'a pas été poursuivie
        
      • 2. Les annonces successives du Gouvernement concernant la diminution des « tâches indues » peinent à se concrétiser
        
  • IV. UN VOLET PERFORMANCE QUI DOIT ÊTRE REFONDU
    
    • A. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE INUTILISABLE AVANT 2017 POUR MESURER L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE
      
    • B. UN PROBLÈME D'IMPUTATION QUI CONSTITUE UNE OPPORTUNITÉ POUR REFONDRE LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE 4,2 %
      
    • C. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT QUI STAGNENT (- 0,1 %), EN DÉPIT DE LA FORTE AUGMENTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (+ 6,4 %)
      
    • D. DES CONDITIONS DE MISE EN RÉSERVE À PÉRENNISER
      
    • E. DES OBJECTIFS AMBITIEUX CONCERNANT LES RÉSERVES
      
  • II. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE 3,8 %
      
    • C. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT QUI STAGNENT (- 0,2 %), EN DÉPIT DE LA FORTE AUGMENTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (+ 12,3 %)
      
    • D. UN STOCK D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE NOUVEAU ORIENTÉ À LA HAUSSE
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION « SÉCURITÉS »
  
  • ARTICLE 62 bis (nouveau)
    
    Complément de pension au bénéfice des agents de la police technique et scientifique
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL