Mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION CARACTÉRISÉE PAR UNE PRÉPONDERANCE DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DES PROCÉDURES DÉROGATOIRES
      
      • 1. Une forte rigidité des crédits due à l'importance des dépenses de personnel et à la stricte indépendance des programmes
        
      • 2. Une mission dérogeant aux mesures de régulation budgétaires mais participant aux efforts de redressement des finances publiques
        
    • B. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2015-2017 RESPECTÉE
      
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DUE PRINCIPALEMENT À L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. UNE MAÎTRISE DES DÉLAIS DE JUGEMENT DANS UN CONTEXTE DE PROGRESSION CONTINUE DU CONTENTIEUX
      
      • 1. Des délais de jugement maîtrisés, la qualité des décisions rendues maintenue
        
      • 2. Une hausse continue des affaires enregistrées qui devrait perdurer sous l'effet de la mise en oeuvre de plusieurs réformes affectant l'activité de la justice administrative
        
      • 3. La CNDA : une amélioration continue de ses délais de jugement qui devraient tendre vers les délais imposés par la réforme du droit d'asile
        
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS IMPUTABLE À LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. UNE RATIONALISATION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE, COMPTABLE ET ORGANISATIONNELLE POURSUIVIE
      
      • 1. Deux réformes importantes : la modernisation du régime comptable du CESE et le rééquilibrage de sa caisse des retraites
        
      • 2. Une organisation et des objectifs de performances renouvelés, reflets des orientations stratégiques de la nouvelle mandature
        
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. UNE LEGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS LIÉE PRINCIPALEMENT AUX DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. UN PLAFOND D'EMPLOIS STABLE MALGRÉ L'EXTENSION DE SON CHAMP DE COMPÉTENCES
      
    • C. UNE RÉORGANISATION TERRITORIALE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES EN VOIE D'ACHÈVEMENT
      
    • D. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE SATISFAISANTS
      
  • V. LE PROGRAMME 340 : « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
    
    • A. DES CRÉDITS EN BAISSE, AJUSTÉS AUX BESOINS RÉELS DE L'INSTITUTION
      
    • B. LA PERTINENCE DU PROGRAMME EN QUESTION