PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 N° 3775

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805 (2011-2012) TOME III

III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III

IV. EXAMEN PAR LES ASSEMBLÉES

V. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS SECONDE DÉLIBÉRATION

VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)

VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (PETITE LOI)

VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

XI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

XII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

XIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE

XIV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 66