X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
Article 33 et état C
Mme la présidente. « Art. 33. - Il est ouvert aux ministres, pour 2012, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 2 052 911 962 € et de 2 040 784 562 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
ÉTAT C
(Article 33 du projet de loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES
CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES
BUDGETS ANNEXES
(En euros) |
||
Mission |
Autorisations
|
Crédits
|
Contrôle et exploitation aériens |
2 052 911 962 |
2 040 784 562 |
Soutien aux prestations de l'aviation civile |
1 390 092 222 |
1 384 336 223 |
Dont charges de personnel |
1 104 687 752 |
1 104 687 752 |
Navigation aérienne |
514 295 377 |
509 889 305 |
Transports aériens, surveillance et certification |
49 759 955 |
47 794 626 |
Formation aéronautique |
98 764 408 |
98 764 408 |
Publications officielles et information administrative |
0 |
0 |
Édition et diffusion |
0 |
0 |
Dont charges de personnel |
0 |
0 |
Pilotage et activités de développement des publications |
0 |
0 |
Dont charges de personnel |
0 |
0 |
Totaux |
2 052 911 962 |
2 040 784 562 |
Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Mme la présidente. L'amendement n° 176 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.
Substituer aux mots :
« 2 052 911 962 € et de 2 040 784 562 € »,
les mots :
« 2 234 009 610 € et de 2 227 898 252 € ».
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général . Je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.
Mme la présidente. L'amendement n° 86 présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
État C
Budget annexe
« Publications officielles et
information administrative »
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) |
||
Programmes |
+ |
- |
Edition et diffusion Dont charges de personnel |
95 051 077 31 810 533 |
0 0 |
Pilotage et activités de développement des publications Dont charges de personnel |
86 046 571 44 380 294 |
0 0 |
TOTAUX |
181 097 648 |
0 |
SOLDE |
181 097 648 |
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) |
||
Programmes |
+ |
- |
Edition et diffusion Dont charges de personnel |
98 160 045 31 810 533 |
0 0 |
Pilotage et activités de développement des publications Dont charges de personnel |
88 953 645 44 380 294 |
0 0 |
TOTAUX |
187 113 690 |
0 |
SOLDE |
187 113 690 |
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 86.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il s'agit d'un amendement de rétablissement.
(L'amendement n° 86, accepté par la commission, est adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.
(Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », modifiés, sont adoptés.)
(L'article 33 et l'état C annexé, modifiés, sont adoptés.)