IV. EXAMEN PAR LES ASSEMBLÉES
1. Contrôle et exploitation aérien
a) Première lecture Assemblée nationale
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
(En euros) |
||
Mission |
Autorisations
|
Crédits
|
Contrôle et exploitation aériens |
2 056 911 962 |
2 044 784 562 |
Soutien aux prestations de l'aviation civile |
1 390 780 170 |
1 385 026 770 |
Dont charges de personnel |
1 104 687 752 |
1 104 687 752 |
Navigation aérienne |
517 097 440 |
512 695 440 |
Transports aériens, surveillance et certification |
49 973 760 |
48 001 760 |
Formation aéronautique |
99 060 592 |
99 060 592 |
Publications officielles et information administrative |
181 097 648 |
187 113 690 |
Edition et diffusion |
95 051 077 |
98 160 045 |
Dont charges de personnel |
31 810 533 |
31 810 533 |
Pilotage et activités de développement des publications |
86 046 571 |
88 953 645 |
Dont charges de personnel |
44 380 294 |
44 380 294 |
Totaux |
2 238 009 610 |
2 231 898 252 |
M. le président. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », inscrits à l'état C.
(Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est adopté.)
b) Seconde délibération
L'amendement n° 5 présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission "Contrôle et exploitation aériens"
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) |
||
Programmes |
+ |
- |
Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel |
0 0 |
687 948 0 |
Navigation aérienne |
0 |
2 802 063 |
Transports aériens, surveillance et certification |
0 |
213 805 |
Formation aéronautique |
0 |
296 184 |
TOTAUX |
0 |
4 000 000 |
SOLDE |
-4 000 000 |
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) |
||
Programmes |
+ |
- |
Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel |
0 0 |
690 547 0 |
Navigation aérienne |
0 |
2 806 135 |
Transports aériens, surveillance et certification |
0 |
207 134 |
Formation aéronautique |
0 |
296 184 |
TOTAUX |
0 |
4 000 000 |
SOLDE |
-4 000 000 |
c) Première lecture Sénat
Séance du 25 novembre 2011
BUDGET ANNEXE : CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l'état C.
ÉTAT C
(En euros) |
||
Mission |
Autorisations
|
Crédits
|
Contrôle et exploitation aériens |
2 052 911 962 |
2 040 784 562 |
Soutien aux prestations de l'aviation civile |
1 390 092 222 |
1 384 336 223 |
Dont charges de personnel |
1 104 687 752 |
1 104 687 752 |
Navigation aérienne |
514 295 377 |
509 889 305 |
Transports aériens, surveillance et certification |
49 759 955 |
47 794 626 |
La parole est à M. le président de la commission de l'économie.
M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je rappelle que les deux commissions sont favorables à ces crédits.
M. le président. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l'état C.
Voir débat sur l'examen des crédits du budget annexe
Voir rapport de M Gérard Miquel, François Fortassin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Vincent Delahaye et les rapports pour avis
2. Publications officielles et information administrative
a) Première lecture Assemblée nationale
Examen en commission élargie le 3 novembre 2011
M. le président. J'appelle les crédits des missions « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.
ÉTAT C
(Article 33 du projet de loi)
(En euros) |
||
Mission |
Autorisations
|
Crédits
|
Publications officielles et information administrative |
181 097 648 |
187 113 690 |
Édition et diffusion |
95 051 077 |
98 160 045 |
Dont charges de personnel |
31 810 533 |
31 810 533 |
Pilotage et activités de développement des publications |
86 046 571 |
88 953 645 |
Dont charges de personnel |
44 380 294 |
44 380 294 |
M. le président. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.
(Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » sont adoptés.)
b) Première lecture Sénat
Séance du vendredi 2 décembre 2011
BUDGET ANNEXE : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
M. le président. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l'état C.
ÉTAT C
(En euros) |
||
Mission |
Autorisations de
|
Crédits de
|
Publications officielles et information administrative |
181 097 648 |
187 113 690 |
Édition et diffusion |
95 051 077 |
98 160 045 |
Dont charges de personnel |
31 810 533 |
31 810 533 |
Pilotage et activités de développement des publications |
86 046 571 |
88 953 645 |
Dont charges de personnel |
44 380 294 |
44 380 294 |
M. le président. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Voir le rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
c) Nouvelle lecture Assemblée nationale du 15 décembre 2011
Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Mme la présidente. L'amendement n° 176 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.
Substituer aux mots :
« 2 052 911 962 € et de 2 040 784 562 € »,
les mots :
« 2 234 009 610 € et de 2 227 898 252 € ».
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général . Je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.
Mme la présidente. L'amendement n° 86 présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
État C
Budget annexe
« Publications officielles et
information administrative »
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) |
||
Programmes |
+ |
- |
Edition et diffusion Dont charges de personnel |
95 051 077 31 810 533 |
0 0 |
Pilotage et activités de développement des publications Dont charges de personnel |
86 046 571 44 380 294 |
0 0 |
TOTAUX |
181 097 648 |
0 |
SOLDE |
181 097 648 |
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) |
||
Programmes |
+ |
- |
Edition et diffusion Dont charges de personnel |
98 160 045 31 810 533 |
0 0 |
Pilotage et activités de développement des publications Dont charges de personnel |
88 953 645 44 380 294 |
0 0 |
TOTAUX |
187 113 690 |
0 |
SOLDE |
187 113 690 |
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 86.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il s'agit d'un amendement de rétablissement.
(L'amendement n° 86, accepté par la commission, est adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.
(Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », modifiés, sont adoptés.)