Actualités de la commission des lois 2024-2025

  1. Budget 2025 : examen des avis « Sécurités », « Administration pénitentiaire », « Pouvoirs publics » et « Outre-mer »

    Projet de loi

  2. Budget 2025 : audition de Didier Migaud

    Audition

  3. Budget 2025 : audition de François-Noël Buffet

    Audition

  4. Accélérer le redressement des finances publiques

    Proposition de loi

  5. Sûreté de l'enfant victime de violences

    Proposition de loi

  6. Corrida et combats de coqs

    Proposition de loi

  7. Interdire le démarchage téléphonique

    Proposition de loi

  8. Audition de Didier Leschi

    Audition

  9. Budget 2025 : Audition de M. Bruno Retailleau

    Audition

  10. Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

    Proposition de loi

  11. Charte des services publics

    Proposition de loi

  12. Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Proposition de loi

  13. 1974-2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

    Commission des Lois

  14. Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Proposition de loi

  15. Renforcer l’indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

    Proposition de loi

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