Actualités de la commission des lois 2024-2025

  1. Budget 2025 : audition de François-Noël Buffet

    Audition

  2. Accélérer le redressement des finances publiques

    Proposition de loi

  3. Sûreté de l'enfant victime de violences

    Proposition de loi

  4. Corrida et combats de coqs

    Proposition de loi

  5. Interdire le démarchage téléphonique

    Proposition de loi

  6. Audition de Didier Leschi

    Audition

  7. Budget 2025 : Audition de M. Bruno Retailleau

    Audition

  8. Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

    Proposition de loi

  9. Charte des services publics

    Proposition de loi

  10. Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Proposition de loi

  11. 1974-2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

    Commission des Lois

  12. Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Proposition de loi

  13. Renforcer l’indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

    Proposition de loi

  14. Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

    Proposition de loi

  15. Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française

    Rapport

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